La destitution est la procédure par laquelle une personne est relevée de ses fonctions avant la fin de son mandat. En copropriété, ce terme est principalement utilisé lorsqu’un administrateur est retiré de son poste par les copropriétaires ou, dans certains cas, conformément aux dispositions de la déclaration de copropriété.
La destitution permet aux copropriétaires de remplacer un administrateur qui ne remplit plus adéquatement ses fonctions ou qui ne bénéficie plus de leur confiance.
Qui peut destituer un administrateur?
Sauf disposition particulière de la déclaration de copropriété, ce sont les copropriétaires réunis en assemblée qui peuvent destituer un administrateur avant l’expiration de son mandat.
La destitution doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée afin que les copropriétaires soient informés qu’un vote sera tenu sur cette question.
Dans quelles situations?
La loi n’exige pas qu’un motif précis soit démontré pour destituer un administrateur. Toutefois, une telle décision peut notamment être envisagée lorsque l’administrateur :
- Ne participe plus aux réunions du conseil d’administration.
- Manque gravement à ses obligations.
- Agit dans son intérêt personnel plutôt que dans celui du syndicat.
- Ne respecte pas la déclaration de copropriété ou les lois applicables.
- Perd la confiance des copropriétaires.
- Adopte un comportement incompatible avec ses fonctions.
Même en présence de ces situations, les règles prévues par la loi et la déclaration de copropriété doivent être respectées.
Quelles sont les conséquences?
La destitution met fin au mandat de l’administrateur à compter de la décision de l’assemblée ou à toute autre date prévue dans la résolution.
Le siège devient alors vacant et doit être comblé conformément à la déclaration de copropriété. Selon les cas, les copropriétaires peuvent élire immédiatement un remplaçant ou le conseil d’administration peut procéder à une nomination temporaire jusqu’à la prochaine assemblée.
Destitution ou démission?
Il est important de distinguer ces deux notions.
La démission est une décision volontaire de l’administrateur de quitter ses fonctions.
La destitution, quant à elle, est une décision prise par les copropriétaires ou selon les mécanismes prévus à la déclaration de copropriété pour mettre fin au mandat d’un administrateur contre son gré ou sans son initiative.
Bonnes pratiques
Avant de procéder à une destitution, il est recommandé de :
- Vérifier les dispositions de la déclaration de copropriété.
- Respecter les règles de convocation de l’assemblée.
- Inscrire clairement la question à l’ordre du jour.
- Permettre à l’administrateur concerné de faire valoir son point de vue, lorsque les circonstances s’y prêtent.
- Consigner la décision au procès-verbal.
Une procédure menée dans le respect des règles de gouvernance contribue à limiter les risques de contestation et à préserver la confiance des copropriétaires.
Voir aussi : Administrateur, Conseil d’administration, Démission, Assemblée générale extraordinaire (AGE), Assemblée générale annuelle (AGA), Résolution, Quorum, Gouvernance.
Comments are closed