Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 16, les syndicats de copropriété disposent d’un délai maximal de trois ans à partir de l’entrée en vigueur du règlement, soit jusqu’en 2028, pour produire le carnet d’entretien et faire réaliser l’étude du fonds de prévoyance par un professionnel qualifié.
Devant ce calendrier, plusieurs conseils d’administration se demandent s’il vaut mieux agir dès maintenant ou attendre la dernière année. Voici les principaux avantages et inconvénients de chaque approche.
✅ Les avantages d’agir dès maintenant
- Mieux planifier les budgets
L’étude du fonds de prévoyance permet de connaître les montants réels à mettre de côté pour les réparations futures. En la réalisant tôt, le syndicat peut étaler les hausses de cotisations sur plusieurs années plutôt que de les concentrer à la dernière minute. - Éviter les retards et la surcharge des firmes
Plus on se rapprochera de 2028, plus les professionnels seront débordés. Faire les démarches dès 2025 ou 2026 assure une meilleure disponibilité, des délais plus courts et une plus grande liberté de choix du prestataire. - Améliorer la gestion du bâtiment
Le carnet d’entretien aide à planifier les travaux préventifs, réduire les imprévus et prolonger la durée de vie des composantes. C’est un outil essentiel, particulièrement pour les immeubles âgés de plus de dix ans. - Valoriser la copropriété
Un syndicat qui démontre une gestion rigoureuse attire davantage d’acheteurs et de locataires. Ces documents à jour renforcent la confiance envers le conseil d’administration et la gestion du syndicat.
⚖️ Les inconvénients d’agir trop tôt
- Données partielles
Si d’importants travaux sont prévus prochainement, il peut être pertinent d’attendre leur achèvement afin que l’étude tienne compte des nouvelles conditions du bâtiment. - Risque de mise à jour anticipée
Pour un immeuble récent, certaines projections pourraient manquer de précision, nécessitant une mise à jour prématurée de l’étude. - Engagement financier avant l’échéance
Certains syndicats préfèrent étaler les dépenses et reporter cette obligation à une période financièrement plus favorable.
⚠️ Les risques d’attendre la dernière minute
- Pénurie de professionnels disponibles à mesure que la date limite approche.
- Hausse des coûts due à la forte demande.
- Études réalisées dans la précipitation, parfois moins rigoureuses.
- Risque de non-conformité si le rapport n’est pas livré à temps.
💡 La recommandation de Gestion MAHD
Chez Gestion MAHD, nous recommandons de planifier la réalisation de ces documents dès 2025 ou 2026, pour profiter de tarifs compétitifs et d’un accompagnement sans stress.
Agir tôt, c’est poser les bases d’une gestion prévoyante, transparente et responsable, essentielle à la santé financière de toute copropriété.
🤝 Un accompagnement complet vers la conformité
Nos gestionnaires accompagnent les syndicats de copropriété dans tout le processus de conformité à la Loi 16 :
- sélection des firmes spécialisées pour l’étude du fonds de prévoyance,
- mise en place du carnet d’entretien,
- intégration des recommandations dans la planification budgétaire,
- suivi des nouvelles obligations légales et administratives.
Avec Gestion MAHD, vous bénéficiez d’une expertise reconnue et d’un soutien personnalisé pour assurer la conformité de votre copropriété avant 2028 et au-delà.
