Personne devant une piscine creusée tenant un plan, air perplexe, illustrant la complexité des travaux de conformité.

Québec accorde un sursis d’un an pour la conformité des piscines résidentielles

Un répit bienvenu pour les propriétaires

Le gouvernement du Québec a annoncé qu’il repousse d’un an l’échéance pour se conformer au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Alors que la date limite était fixée au 30 septembre 2025, les propriétaires ont maintenant jusqu’à l’automne 2026 pour effectuer les travaux nécessaires, sans risque de recevoir des amendes.

Cette décision a été confirmée par Geneviève Guilbault, ministre responsable des Affaires municipales, afin de donner aux propriétaires et aux municipalités un délai supplémentaire pour se préparer adéquatement.

Rappel des nouvelles règles

Le règlement sur la sécurité des piscines vise à réduire les risques de noyade, particulièrement chez les jeunes enfants.
📜 Consultez le texte complet du règlement : Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (Québec.ca)

Parmi les principales exigences :

  • Clôture ou enceinte d’au moins 1,2 m de hauteur.
  • Portes qui se referment et se verrouillent automatiquement.
  • Espacement réduit entre les barreaux ou les planches pour éviter le passage d’un enfant.
  • Interdiction de tout objet ou structure facilitant l’escalade (meubles, BBQ, etc.) à proximité de la clôture.

Les contrevenants s’exposent à des amendes d’au moins 500 $ pour un premier manquement lorsque le règlement sera pleinement appliqué.

Réactions partagées

Pour plusieurs propriétaires, ce délai représente bien plus qu’un simple répit : il leur donne le temps nécessaire pour planifier des travaux souvent complexes. Dans certains cas, se conformer aux nouvelles règles exige des interventions importantes — démolition et reconstruction de sections de clôtures, réaménagement du terrain ou déplacement d’équipements — ce qui peut entraîner des coûts élevés et des délais d’exécution considérables. Ce sursis d’un an leur permet donc de mieux organiser leurs démarches et d’éviter les travaux précipités.

Du côté de l’industrie des clôtures et des pisciniers, cette annonce est bien reçue puisqu’elle permettra de mieux planifier les installations et d’éviter des pénuries de matériaux.

Cependant, certains groupes, comme la Société de sauvetage, expriment leurs inquiétudes. Ils estiment que ce report pourrait augmenter les risques d’accidents et de noyades pendant l’été 2026.

Ce que doivent faire les propriétaires

Même avec ce sursis, il est recommandé de :

  • Vérifier la conformité de sa piscine dès maintenant.
  • Planifier les travaux à l’avance pour éviter la ruée en 2026.
  • Consulter sa municipalité pour connaître les exigences locales, qui peuvent parfois être plus strictes.

Marc-André Hardy-Dussault

Après une carrière de 12 ans comme répartiteur au 911, il m’a été donné de goûter à la gestion de copropriété. J’ai rapidement pris goût à ce nouveau défi au point de lancer ma propre entreprise dans le domaine. Depuis 2019, j’offre donc mes services de gestionnaire aux syndicats des Laurentides. Comme je ne fais pas partie d’un grand groupe qui a des bureaux et de nombreux employés à supporter, il m’est possible d’offrir des tarifs très abordables aux petits et moyens syndicats de copropriété. N’hésitez pas à me contacter pour un devis gratuit et sans engagement de votre part.