Des risques importants pour l’assurabilité et la valeur de revente des unités
Depuis l’entrée en vigueur des lois 16 et 141, les syndicats de copropriété du Québec doivent se conformer à de nouvelles obligations légales, notamment en matière d’entretien des immeubles, de gestion du fonds de prévoyance et de couverture d’assurance. Ces réformes visent à protéger à la fois les copropriétaires et les acheteurs en garantissant une gestion saine et une transparence accrue. Toutefois, le non-respect de ces obligations peut avoir des conséquences graves.
1. L’assurabilité mise en péril
Les compagnies d’assurance demandent désormais aux syndicats de démontrer qu’ils respectent les dispositions légales :
- Fonds de prévoyance conforme : un fonds insuffisant peut mener à un refus de couverture ou à des primes plus élevées.
- Carnet d’entretien : son absence compromet la capacité de prouver que l’immeuble est entretenu adéquatement, ce qui accroît le risque perçu par les assureurs.
- Attestations légales : avec la Loi 16, le syndicat doit pouvoir démontrer sa conformité. Sans cela, l’assureur peut limiter ou exclure certaines protections.
En clair, un syndicat non conforme pourrait avoir de la difficulté à trouver un assureur prêt à offrir une couverture complète, ou voir ses coûts d’assurance exploser.
2. La valeur de revente des unités affectée
Lors d’une vente, l’acheteur ou son notaire vérifiera la conformité du syndicat aux lois 16 et 141. Les points suivants deviennent déterminants :
- Inspection obligatoire et carnet d’entretien : sans ces documents, les acheteurs craignent des charges imprévues.
- Fonds de prévoyance insuffisant : les banques sont de plus en plus réticentes à financer un achat dans une copropriété mal capitalisée.
- Réputation du syndicat : une copropriété perçue comme négligente verra la valeur des unités baisser, car les acheteurs chercheront à se protéger des risques financiers futurs.
Ainsi, une unité dans un syndicat non conforme peut être plus difficile à vendre et se transiger à un prix inférieur.
3. Des risques financiers pour les copropriétaires
Ne pas respecter les lois 16 et 141 expose directement les copropriétaires à :
- Des cotisations spéciales imprévues pour rattraper les manques dans le fonds de prévoyance.
- Des litiges coûteux entre le syndicat et des copropriétaires insatisfaits.
- Des difficultés d’accès au crédit, car certaines institutions financières exigent désormais la preuve de conformité du syndicat.
Conclusion
Ignorer les nouvelles obligations des lois 16 et 141 peut sembler une économie à court terme, mais c’est en réalité un pari très risqué. Les conséquences se font sentir rapidement sur l’assurabilité de l’immeuble et, à moyen et long terme, sur la valeur de revente des unités. Pour protéger leur investissement, les syndicats et les copropriétaires doivent s’assurer de mettre en place dès maintenant les outils requis : carnet d’entretien, fonds de prévoyance adéquat et attestations conformes.
👉 Gestion MAHD peut accompagner les syndicats de copropriété dans ce processus afin de se conformer pleinement aux dispositions légales et protéger la valeur de leur patrimoine immobilier.
