Hausse des frais de condo a prévoir pour 2020

Après plus de 150 heures de travaux en commission parlementaire, le gouvernement a adopté le projet de loi 16 le 5 décembre dernier. Tout comme la loi 141, la nouvelle loi 16 se veut être une réforme du droit en copropriété qui après 50 ans d’existence, avait besoin de changements. Si la loi 141 a apporté des changements en assurance … Lire la suite

Adoption du projet de loi 16

Lors de la séance du 5 décembre 2019, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de l’adoption du projet de loi 16. Le Projet de loi n° 16 vise principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles … Lire la suite

Un projet de loi renait

Le gouvernement Libéral avait déposé le projet de loi 401 qui devait réformer le monde de la copropriété au Québec. Si plusieurs saluaient l’arrivée de ce projet de loi, ce dernier est malheureusement mort au feuilleton lors du déclenchement des dernières élections. Or, le nouveau gouvernement a déposé le nouveau projet de loi 16 qui reprend les … Lire la suite

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