Hausse des frais de condo a prévoir pour 2020

Après plus de 150 heures de travaux en commission parlementaire, le gouvernement a adopté le projet de loi 16 le 5 décembre dernier. Tout comme la loi 141, la nouvelle loi 16 se veut être une réforme du droit en copropriété qui après 50 ans d’existence, avait besoin de changements. Si la loi 141 a apporté des changements en assurance … Continue Reading

Adoption du projet de loi 16

  • 6 décembre 2019
  • Légal
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  • Marc-André Hardy-Dussault

Lors de la séance du 5 décembre 2019, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de l’adoption du projet de loi 16. Le Projet de loi n° 16 vise principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la Continue Reading

La réforme du fonds de prévoyance

Voyez en entrevue Me Yves Joli-Coeur qui est un avocat spécialisé dans le domaine de la copropriété parler de la réforme annoncée par le projet de loi 16. Il faut savoir qu’avant tout ce projet de loi vise à mieux encadrer les syndicat de copropriété dans leur gestion de l’entretient de l’immeuble.