Le numéro de lot est le numéro unique attribué à un immeuble ou à une partie d’immeuble lors de son immatriculation au Registre foncier du Québec. Il permet d’identifier officiellement un bien immobilier sur le plan cadastral.
Dans une copropriété divise, chaque fraction est généralement composée de plusieurs lots distincts. On retrouve notamment :
- Un lot pour la partie privative (le condo).
- Un lot pour le stationnement, s’il constitue une partie privative.
- Un lot pour le rangement (casier), lorsqu’il est privatif.
Par exemple, un copropriétaire pourrait être propriétaire des lots :
- 6 123 456 (unité résidentielle)
- 6 123 789 (stationnement)
- 6 123 999 (espace de rangement)
Bien que ces lots appartiennent au même copropriétaire, chacun possède son propre numéro au registre foncier.
Le numéro de lot apparaît sur plusieurs documents officiels, notamment :
- L’acte de vente.
- La déclaration de copropriété.
- Le certificat de localisation.
- Le compte de taxes municipales.
- Le registre foncier.
- Les actes notariés.
Il est important de ne pas confondre le numéro de lot avec le numéro de porte. Le numéro de porte sert uniquement à identifier une unité dans un immeuble (par exemple, appartement 203), tandis que le numéro de lot constitue l’identifiant juridique officiel de la propriété.
Lors de la vente d’une copropriété, le notaire utilise le ou les numéros de lot afin de s’assurer que tous les biens inclus dans la transaction, comme le stationnement ou le casier de rangement, sont correctement transférés au nouvel acquéreur.
Le numéro de lot est également utilisé par les institutions financières, les municipalités, les arpenteurs-géomètres, les notaires et le syndicat de copropriété pour identifier précisément une fraction ou une partie privative.
Voir aussi : Cadastre, Fraction de copropriété, Partie privative, Déclaration de copropriété, Certificat de localisation, Registre foncier, Acte de vente.
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