Le plan cadastral est un document officiel qui représente graphiquement la division des immeubles en lots cadastraux. Il permet d’identifier chaque lot par un numéro unique et d’en visualiser les dimensions, les limites et l’emplacement.
Au Québec, le plan cadastral est préparé par un arpenteur-géomètre et est intégré au cadastre du Québec. Il constitue une référence essentielle pour l’identification des propriétés et la publication des droits au Registre foncier du Québec.
Dans une copropriété divise, le plan cadastral illustre notamment :
- Les lots correspondant aux parties privatives (les unités de condo).
- Les lots des stationnements privatifs, lorsqu’ils existent.
- Les lots des espaces de rangement privatifs.
- Les limites des différents lots composant l’immeuble.
Chaque lot représenté sur le plan cadastral est identifié par un numéro de lot unique, lequel est utilisé dans tous les actes notariés, les hypothèques, les déclarations de copropriété et les autres documents publiés au Registre foncier.
Le plan cadastral permet notamment de :
- Identifier précisément une propriété.
- Vérifier les limites d’un lot.
- Localiser une fraction de copropriété.
- Préparer un acte de vente ou une hypothèque.
- Effectuer certaines opérations d’arpentage ou de subdivision.
Il est important de ne pas confondre le plan cadastral avec le certificat de localisation. Le plan cadastral représente la division officielle des immeubles en lots, tandis que le certificat de localisation est préparé pour une propriété précise et indique notamment la position des bâtiments, les empiètements apparents, les servitudes visibles et la conformité de l’occupation des lieux.
Le plan cadastral ne constitue pas un plan de construction ni un plan d’architecture. Il a pour objectif principal d’identifier juridiquement les immeubles et leurs limites cadastrales.
Voir aussi : Cadastre, Numéro de lot, Registre foncier, Certificat de localisation, Arpenteur-géomètre, Fraction de copropriété, Déclaration de copropriété.
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