Registre foncier

Le Registre foncier du Québec est le registre public officiel dans lequel sont publiés les droits relatifs aux immeubles situés au Québec. Il permet notamment de connaître le propriétaire d’un immeuble, les hypothèques qui le grèvent, les servitudes, les déclarations de copropriété ainsi que plusieurs autres actes ayant une incidence sur les droits immobiliers.

Administré par le gouvernement du Québec, le Registre foncier constitue une source d’information essentielle pour les propriétaires, les notaires, les institutions financières, les arpenteurs-géomètres, les avocats, les gestionnaires de copropriété et toute personne souhaitant vérifier la situation juridique d’un immeuble.

Dans une copropriété divise, le Registre foncier contient notamment :

• La déclaration de copropriété et ses modifications.
• Les actes de vente des différentes fractions.
• Les hypothèques immobilières.
• Les servitudes.
• Les actes de correction.
• Les jugements publiés.
• Les avis d’hypothèque légale.
• Les descriptions cadastrales des lots.

Chaque immeuble est identifié par un ou plusieurs numéros de lot, ce qui permet de retrouver facilement les documents publiés qui le concernent.

Le Registre foncier joue un rôle essentiel lors de la vente d’une copropriété. Le notaire consulte notamment ce registre afin de vérifier :

• Le propriétaire inscrit.
• Les hypothèques existantes.
• Les servitudes applicables.
• Les droits pouvant affecter l’immeuble.
• La conformité de la déclaration de copropriété.
• Les autres inscriptions pouvant avoir une incidence sur la transaction.

Il est important de distinguer le Registre foncier du registre de copropriété. Le Registre foncier est un registre public tenu par le gouvernement du Québec et regroupe les droits immobiliers publiés. Le registre de copropriété, quant à lui, est un ensemble de documents que le syndicat de copropriété est tenu de conserver et de mettre à la disposition des copropriétaires dans les conditions prévues par la loi.

La consultation du Registre foncier est généralement payante. Toutefois, elle permet d’obtenir des renseignements fiables et officiels sur un immeuble, ce qui en fait un outil incontournable lors d’une transaction immobilière ou pour vérifier les droits attachés à une propriété.

Voir aussi : Numéro de lot, Cadastre, Déclaration de copropriété, Registre de copropriété, Certificat de localisation, Acte de vente, Hypothèque, Servitude.