Une assemblée de consultation est une rencontre organisée par le conseil d’administration afin de recueillir l’opinion des copropriétaires sur un ou plusieurs sujets avant qu’une décision importante ne soit prise. Contrairement à une assemblée générale annuelle (AGA) ou à une assemblée extraordinaire (AGE), cette rencontre a principalement un caractère informatif et consultatif.
Une assemblée de consultation peut notamment être tenue pour :
- Présenter un projet de travaux majeurs.
- Discuter d’une augmentation des charges communes.
- Présenter les résultats d’une étude du fonds de prévoyance.
- Recueillir les commentaires des copropriétaires sur un nouveau règlement.
- Expliquer les impacts d’un projet de rénovation ou d’amélioration de l’immeuble.
L’objectif est de favoriser la transparence et de permettre aux copropriétaires de poser leurs questions, d’exprimer leurs préoccupations et de faire connaître leur point de vue avant qu’une décision officielle soit soumise au vote.
En règle générale, une assemblée de consultation ne permet pas d’adopter des résolutions ayant une valeur juridique, sauf si elle est convoquée et tenue conformément aux règles applicables aux assemblées des copropriétaires prévues par le Code civil du Québec et la déclaration de copropriété.
Même si elle n’est pas obligatoire, une assemblée de consultation constitue une bonne pratique de gouvernance. Elle favorise la communication entre le conseil d’administration et les copropriétaires, réduit les risques de conflits et permet souvent d’obtenir une meilleure adhésion aux projets du syndicat.
Voir aussi : Assemblée générale annuelle (AGA), Assemblée extraordinaire (AGE), Conseil d’administration, Résolution, Avis de convocation, Procès-verbal.
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