Ai-je le droit de faire de la location à court terme de type Airbnb dans mon condo ?

  • 24 avril 2020
  • 0 Comments
  • Marc-André Hardy-Dussault

Avec l’arrivée de sites comme Airbnb, il peut être tentant d’afficher son condo sur ce genre de site afin de profiter de revenus de location et ainsi rentabiliser son condo. Si cette activité peut s’avérer fort lucrative, il faut cependant prendre certaines précautions avant de se lancer dans l’aventure. Avant d’afficher votre condo, vous devez … Continue Reading

Faut-il que j’assure mon condo?

  • 20 mars 2020
  • 0 Comments
  • Marc-André Hardy-Dussault

Oui, bien que votre syndicat assure l’immeuble dans lequel se trouve votre condo, son assurance ne couvre pas tout. Par exemple, vos biens meubles (divan, table, vêtements …) ne sont pas assurés par votre syndicat. C’est également le cas pour les améliorations locatives que vous avez ajoutés dans votre condo. De plus, votre responsabilité civile … Continue Reading

Dois-je aviser mon syndicat si je loue mon condo?

  • 28 février 2020
  • 0 Comments
  • Marc-André Hardy-Dussault

Oui, l’article 1065 du Code Civil du Québec vous oblige à transmettre à votre syndicat le nom de votre locataire, les coordonnées pour le rejoindre et la durée du bail. Le syndicat doit consigner ces informations dans le registre du syndicat (article 1070 C.c.Q.).

Un locataire doit-il respecter le règlement de la copropriété?

  • 28 février 2020
  • 0 Comments
  • interchere

Oui, en vertu de l’article 1057 du Code civil du Québec, “le règlement de l’immeuble est opposable au locataire”. D’ailleur, une celui qui loue son condo, doit remettre une copie du règlement à son locataire.

Qui peut exercer le droit de vote si je loue mon condo?

  • 28 février 2020
  • 0 Comments
  • Marc-André Hardy-Dussault

Même lorsque loué, c’est le copropriétaire qui conserve son droit d’assister à l’assemblée générale. C’est également à ce dernier que revient le droit de voter. Un copropriétaire a cependant le droit de déléguer ce pouvoir à son locataire en signant une procuration. Le droit de vote sera alors transféré au locataire pour la durée de … Continue Reading

Un copropriétaire a-t-il le droit de louer son condo?

  • 28 février 2020
  • 0 Comments
  • Marc-André Hardy-Dussault

Sauf dans le cas ou la destination de l’immeuble ne soit pas respectée, un copropriétaire a le droit de louer son condo. Il faut cependant tenir compte que les tribunaux ont reconnus le droit d’encadrement des syndicats. Ainsi, une déclaration de copropriété peut établir des règles portant sur la location de votre condo. En autre … Continue Reading