FAQ Category: Location

Puis-je interdire à un locataire certains espaces communs?

En règle générale, non. Lorsqu’un copropriétaire loue son unité, le locataire bénéficie des mêmes droits d’utilisation des parties communes que le copropriétaire, dans les limites[…]

Qui est responsable des dommages causés par le locataire?

Le locataire est généralement responsable des dommages qu’il cause par sa faute, que ceux-ci touchent sa partie privative, les parties communes ou les autres unités[…]

Que faire si un locataire dérange les voisins?

Lorsqu’un locataire cause des nuisances, comme du bruit excessif, des comportements irrespectueux ou le non-respect du règlement de l’immeuble, il est important d’agir rapidement afin[…]

Qui paie les frais de condo lorsque le logement est loué?

Les charges communes (frais de condo) demeurent toujours la responsabilité du copropriétaire, même lorsque son unité est louée. Le syndicat de copropriété facture donc les[…]

Le locataire doit-il avoir une assurance?

Dans la plupart des cas, oui, il est fortement recommandé qu’un locataire souscrive une assurance habitation, même si la loi ne l’y oblige pas systématiquement.[…]

Le locataire peut-il assister à l’assemblée des copropriétaires?

En règle générale, non. Les assemblées des copropriétaires sont réservées aux copropriétaires, puisqu’ils sont les membres du syndicat et qu’ils exercent les droits de vote.[…]

Ai-je le droit de faire de la location à court terme de type Airbnb dans mon condo ?

Avec l’arrivée de sites comme Airbnb, il peut être tentant d’afficher son condo sur ce genre de site afin de profiter de revenus de location[…]

Faut-il que j’assure mon condo?

Oui, bien que votre syndicat assure l’immeuble dans lequel se trouve votre condo, son assurance ne couvre pas tout. Par exemple, vos biens meubles (divan,[…]

Dois-je aviser mon syndicat si je loue mon condo?

Oui, l’article 1065 du Code Civil du Québec vous oblige à transmettre à votre syndicat le nom de votre locataire, les coordonnées pour le rejoindre[…]

Un locataire doit-il respecter le règlement de la copropriété?

Oui, en vertu de l’article 1057 du Code civil du Québec, “le règlement de l’immeuble est opposable au locataire”. D’ailleur, une celui qui loue son[…]