En règle générale, non. Les assemblées des copropriétaires sont réservées aux copropriétaires, puisqu’ils sont les membres du syndicat et qu’ils exercent les droits de vote.
Toutefois, un locataire peut être autorisé à assister à une assemblée dans certaines situations, notamment :
- si le conseil d’administration ou l’assemblée y consent;
- s’il accompagne le copropriétaire à titre d’observateur;
- si le copropriétaire lui remet une procuration lui permettant de le représenter et de voter en son nom, lorsque la déclaration de copropriété le permet.
Par ailleurs, lorsque l’assemblée porte sur une modification de la destination de l’immeuble, des parties privatives ou de leur usage, les locataires concernés doivent être avisés conformément au Code civil du Québec et peuvent présenter leurs observations, sans toutefois disposer d’un droit de vote.
À retenir : Le locataire n’a pas automatiquement le droit d’assister ou de voter à une assemblée des copropriétaires. Sauf exception prévue par la loi, la déclaration de copropriété ou une procuration valide, ces droits appartiennent au copropriétaire.
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