Qui est responsable des dommages causés par le locataire?

Le locataire est généralement responsable des dommages qu’il cause par sa faute, que ceux-ci touchent sa partie privative, les parties communes ou les autres unités de l’immeuble.

Toutefois, à l’égard du syndicat de copropriété, le copropriétaire demeure responsable de respecter les obligations prévues par la déclaration de copropriété. Il doit donc collaborer avec le syndicat pour faire cesser la situation et, au besoin, réclamer les sommes dues à son locataire.

Selon les circonstances, les dommages pourront être pris en charge par l’assurance du locataire, par l’assurance du copropriétaire ou par celle du syndicat, selon les garanties applicables et l’origine du sinistre.

Afin de limiter les risques, il est fortement recommandé que le locataire soit couvert par une assurance responsabilité civile et que le copropriétaire vérifie régulièrement que son locataire respecte les règles de l’immeuble.

À retenir : Le locataire est responsable des dommages qu’il cause, mais le copropriétaire demeure l’interlocuteur du syndicat et doit s’assurer que son locataire respecte la déclaration de copropriété et le règlement de l’immeuble.