MODERNISATION DE LA LÉGISLATION DANS LE DOMAINE DE L’HABITATION

Site à l’adoption du projet de loi 16 le 5 décembre dernier, le gouvernement a récemment publié une brochure qui dresse un portrait des mesures mis en oeuvre. 

Cliquez sur l’image pour en obtenir une copie gratuite.



CATEGORIES:

Actualité-Loi 16

Tags:

Comments are closed

wpChatIcon
wpChatIcon