Servitude

Une servitude est un droit réel accordé sur un immeuble au bénéfice d’un autre immeuble ou, dans certains cas prévus par la loi, au profit d’une personne. Elle impose une obligation au propriétaire de l’immeuble grevé ou lui interdit d’exercer certains droits sur sa propriété.

En d’autres termes, une servitude permet à une personne ou au propriétaire d’un autre immeuble d’utiliser ou de bénéficier d’une partie d’une propriété, même si celle-ci ne lui appartient pas.

Les servitudes sont généralement créées par un acte notarié et publiées au Registre foncier du Québec, ce qui les rend opposables aux propriétaires actuels et futurs.

En copropriété, les servitudes sont courantes et peuvent notamment concerner :

• Les droits de passage.
• Les conduites d’aqueduc ou d’égout.
• Les réseaux électriques ou de télécommunications.
• Les infrastructures communes desservant plusieurs immeubles.
• Les accès aux stationnements ou aux voies privées.
• Les systèmes de drainage ou de gestion des eaux pluviales.

Par exemple, deux syndicats de copropriété voisins peuvent partager un bassin de rétention des eaux pluviales. Une servitude peut alors prévoir les droits d’utilisation, les obligations d’entretien ainsi que les modalités de partage des coûts entre les deux immeubles.

Une servitude demeure généralement en vigueur même lorsqu’un immeuble est vendu. Le nouveau propriétaire doit respecter les droits et obligations qui en découlent.

Il est important de distinguer une servitude d’un simple droit accordé par contrat. Une servitude est attachée à l’immeuble lui-même et non à la personne propriétaire. Elle continue donc de produire ses effets malgré les changements de propriétaire, tant qu’elle n’est pas légalement modifiée ou éteinte.

Avant l’achat d’une copropriété, il est recommandé de vérifier les servitudes publiées au Registre foncier du Québec, puisqu’elles peuvent avoir une incidence sur l’utilisation de la propriété ou sur certaines obligations du syndicat de copropriété.

Voir aussi : Registre foncier, Déclaration de copropriété, Acte de vente, Numéro de lot, Certificat de localisation, Syndicat de copropriété, Partie commune.