Balcon

Le balcon est un espace extérieur rattaché à une partie privative d’une copropriété. Bien qu’il soit généralement accessible à l’usage exclusif d’un copropriétaire, son statut juridique dépend de la déclaration de copropriété.

Dans la majorité des copropriétés divises au Québec, le balcon est une partie commune à usage restreint. Cela signifie que le syndicat en est propriétaire, mais que son utilisation est réservée au copropriétaire de l’unité à laquelle il est rattaché.

À qui appartient le balcon?

Le statut d’un balcon est déterminé par la déclaration de copropriété.

Dans la plupart des cas :

• la structure du balcon (dalle de béton, poutres, garde-corps, membrane, etc.) fait partie des parties communes;
• le copropriétaire bénéficie d’un droit d’usage exclusif sur son balcon;
• le syndicat demeure responsable de l’entretien des composantes communes, sauf disposition contraire.

Il est toutefois possible que certaines déclarations prévoient des règles différentes. Il est donc important de les consulter.

Qui est responsable de l’entretien?

Les responsabilités sont souvent partagées.

Le syndicat est généralement responsable :

• de la structure du balcon;
• des réparations majeures;
• des garde-corps;
• des membranes d’étanchéité;
• des travaux de réfection.

Le copropriétaire est généralement responsable :

• du nettoyage courant;
• du maintien de la propreté;
• de l’utilisation conforme du balcon;
• de signaler rapidement toute anomalie ou détérioration.

Les responsabilités exactes peuvent varier selon la déclaration de copropriété.

Peut-on modifier son balcon?

En règle générale, un copropriétaire ne peut pas modifier librement son balcon.

Selon les règles du syndicat, il peut être interdit ou soumis à autorisation de :

• remplacer le revêtement de sol;
• installer un auvent;
• modifier les garde-corps;
• changer la couleur des surfaces;
• installer des cloisons ou des panneaux permanents;
• effectuer des travaux pouvant modifier l’apparence de l’immeuble.

Avant d’entreprendre des travaux, il est recommandé d’obtenir l’autorisation du syndicat lorsque celle-ci est requise.

Que peut-on installer sur un balcon?

Les règles varient d’une copropriété à l’autre.

Certaines déclarations ou règlements peuvent encadrer notamment :

• les meubles extérieurs;
• les jardinières;
• les décorations saisonnières;
• les climatiseurs;
• les antennes satellites;
• les supports à vélo;
• les barbecues;
• les toiles d’intimité.

L’objectif est souvent de préserver l’uniformité de l’immeuble et la sécurité des occupants.

Les barbecues sont-ils permis?

Cela dépend de la déclaration de copropriété, du règlement de l’immeuble et, dans certains cas, de la réglementation municipale.

Certaines copropriétés :

• interdisent les barbecues au charbon;
• autorisent uniquement les appareils électriques;
• permettent les barbecues au propane sous certaines conditions;
• interdisent complètement les flammes nues.

Avant d’acheter ou d’utiliser un barbecue, il est préférable de vérifier les règles applicables.

Que faire si un balcon est endommagé?

Si un copropriétaire constate :

• des fissures importantes;
• une infiltration d’eau;
• une corrosion des garde-corps;
• un affaissement;
• une membrane détériorée;
• toute autre anomalie pouvant compromettre la sécurité,

il devrait en aviser rapidement le conseil d’administration ou le gestionnaire de copropriété afin qu’une inspection puisse être réalisée.

Bonnes pratiques

• Nettoyer régulièrement le balcon.
• Éviter de percer la dalle ou la membrane sans autorisation.
• Respecter les limites de charge.
• Signaler rapidement toute détérioration.
• Respecter les règles de la copropriété concernant l’aménagement.

Erreurs fréquentes

Parmi les erreurs les plus courantes :

• croire que le balcon est une partie privative;
• effectuer des travaux sans autorisation;
• installer des éléments permanents non conformes;
• négliger des signes de détérioration;
• entreposer des objets lourds ou dangereux.

À retenir

Dans la majorité des copropriétés, le balcon est une partie commune à usage restreint. Le copropriétaire en a l’usage exclusif, mais le syndicat demeure généralement responsable de la structure et des réparations majeures. Les règles concernant l’entretien, les modifications et les aménagements sont précisées dans la déclaration de copropriété et le règlement de l’immeuble.