Partie commune

Les parties communes sont les portions de l’immeuble qui appartiennent collectivement à l’ensemble des copropriétaires. Elles sont administrées par le syndicat de copropriété et servent à l’usage de tous les copropriétaires ou, dans certains cas, d’un groupe déterminé de copropriétaires.

Les parties communes comprennent notamment :

• La toiture.
• Les fondations.
• La structure de l’immeuble.
• Les corridors et cages d’escalier.
• Les halls d’entrée.
• Les ascenseurs.
• Les stationnements communs.
• Les espaces verts.
• Les équipements mécaniques desservant plusieurs unités (chauffage, plomberie, ventilation, etc.).

Certaines parties communes peuvent être réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire ou d’un nombre limité de copropriétaires. On parle alors de parties communes à usage restreint, comme un balcon, une terrasse, une case de stationnement ou un espace de rangement, lorsque la déclaration de copropriété le prévoit.

L’entretien, la réparation et le remplacement des parties communes sont généralement de la responsabilité du syndicat de copropriété, conformément à la déclaration de copropriété et aux dispositions du Code civil du Québec.

Voir aussi : Partie privative, Partie commune à usage restreint, Déclaration de copropriété, Syndicat de copropriété, Quote-part.