Puis-je interdire à un locataire certains espaces communs?

En règle générale, non. Lorsqu’un copropriétaire loue son unité, le locataire bénéficie des mêmes droits d’utilisation des parties communes que le copropriétaire, dans les limites prévues par la déclaration de copropriété et le règlement de l’immeuble.

Le copropriétaire ne peut donc pas, de sa propre initiative, retirer au locataire l’accès à des espaces communs comme la piscine, le gym, la terrasse, le stationnement des visiteurs ou les salles communes si ces droits sont rattachés à l’unité.

En revanche, si certains droits d’utilisation sont facultatifs ou font l’objet d’une entente distincte (par exemple, la location d’un espace de stationnement ou d’un casier de rangement), le copropriétaire peut décider de ne pas les inclure dans le bail.

Par ailleurs, un locataire qui ne respecte pas le règlement de la copropriété peut faire l’objet des mesures prévues par la déclaration de copropriété ou la loi, lesquelles peuvent, selon les circonstances, entraîner une restriction d’accès à certaines installations ou d’autres recours.

À retenir : Le locataire profite normalement des mêmes droits d’accès aux parties communes que le copropriétaire. Seuls les droits exclus du bail ou les restrictions prévues par la déclaration de copropriété ou la loi peuvent limiter cet accès.