Vous devez remplir un formulaire DRCOP à la suite de la vente d’une unité de copropriété? Vous vous demandez où l’obtenir et qui doit le fournir? Voici tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que le formulaire DRCOP?
Le DRCOP (Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires) est un formulaire utilisé dans le cadre de nombreuses transactions immobilières impliquant une copropriété.
Il permet de recueillir des renseignements essentiels sur le syndicat afin d’informer l’acheteur avant la conclusion de la vente.
Le formulaire porte notamment sur :
- les frais de copropriété;
- les cotisations spéciales;
- la situation financière du syndicat;
- les assurances;
- les litiges;
- les travaux majeurs réalisés ou à venir;
- d’autres renseignements pouvant influencer la décision d’un acheteur.
Où obtenir le formulaire DRCOP?
Le formulaire DRCOP est un document élaboré par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
Dans la grande majorité des transactions, c’est le courtier immobilier qui fournit le formulaire au vendeur ou au syndicat de copropriété.
Les courtiers immobiliers ont accès au DRCOP par l’entremise des formulaires mis à leur disposition par l’OACIQ.
Si vous êtes administrateur d’un syndicat et qu’un copropriétaire vend son unité, il est donc normal que le courtier vous transmette directement le formulaire à remplir.
Je suis administrateur. Dois-je trouver le formulaire moi-même?
Habituellement, non.
Le syndicat n’a généralement pas à rechercher le formulaire DRCOP.
Lorsque la vente est effectuée par l’entremise d’un courtier immobilier, celui-ci transmet normalement le formulaire au syndicat afin qu’il soit complété.
Si un copropriétaire vous demande de remplir un DRCOP sans joindre le formulaire, vous pouvez simplement lui demander de vous le faire parvenir ou inviter son courtier immobilier à vous le transmettre.
Qui doit remplir le DRCOP?
Selon l’organisation du syndicat, le formulaire peut être rempli par :
- un administrateur;
- le président du conseil d’administration;
- le gestionnaire de copropriété;
- une personne mandatée par le syndicat.
L’important est que les renseignements fournis soient exacts, complets et à jour.
Quels documents préparer avant de remplir le DRCOP?
Afin de répondre correctement aux questions du formulaire, il est recommandé d’avoir sous la main :
- les derniers états financiers;
- le budget annuel;
- les procès-verbaux des assemblées et des réunions du conseil d’administration;
- la déclaration de copropriété;
- les informations concernant le fonds de prévoyance et le fonds d’autoassurance;
- les polices d’assurance;
- les renseignements sur les cotisations spéciales;
- les travaux majeurs réalisés ou prévus;
- tout document pouvant avoir une incidence sur la transaction.
Plus les documents du syndicat sont bien organisés, plus il sera facile de remplir le DRCOP rapidement.
Le DRCOP est-il obligatoire?
Le DRCOP est largement utilisé par les courtiers immobiliers lors des ventes de copropriétés afin d’obtenir des renseignements uniformes auprès des syndicats.
Toutefois, avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi 16, les syndicats doivent également produire une attestation sur l’état de la copropriété prévue par le Code civil du Québec.
Bien que ces deux documents comportent plusieurs renseignements similaires, ils ne poursuivent pas exactement le même objectif et ne doivent pas être confondus.
Que faire lorsque vous recevez un DRCOP?
Avant de retourner le formulaire, prenez le temps de :
- vérifier l’exactitude des renseignements inscrits;
- consulter les documents officiels du syndicat;
- confirmer les montants des frais de copropriété et des cotisations spéciales;
- mentionner les travaux majeurs connus;
- signaler les procédures judiciaires, s’il y a lieu;
- conserver une copie du formulaire complété dans les archives du syndicat.
Un DRCOP bien rempli contribue à assurer une transaction transparente et limite les risques de litiges après la vente.
Gestion MAHD peut vous accompagner
Remplir un DRCOP demande du temps et une bonne connaissance de la situation du syndicat. Lorsqu’un conseil d’administration est composé de bénévoles, il n’est pas toujours facile de retrouver rapidement tous les renseignements demandés.
Gestion MAHD accompagne les syndicats de copropriété dans la préparation des documents requis lors d’une transaction immobilière, notamment le DRCOP et l’attestation sur l’état de la copropriété. Notre équipe peut vous aider à rassembler les informations nécessaires et à produire des documents complets, conformes et professionnels.
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