Le fonds d’autoassurance est une réserve financière que le syndicat de copropriété doit constituer afin de couvrir certaines dépenses liées aux réclamations d’assurance. Prévu par le Code civil du Québec, ce fonds sert principalement à payer la franchise prévue au contrat d’assurance du syndicat ainsi que d’autres frais admissibles liés à la gestion d’un sinistre.
Ce fonds est distinct du fonds de prévoyance et du fonds d’administration. Les sommes qui y sont accumulées ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles prévues par la loi.
Le montant minimal du fonds d’autoassurance doit être équivalent à la franchise d’assurance la plus élevée prévue au contrat du syndicat, sous réserve des exigences applicables. Le conseil d’administration doit s’assurer que ce fonds demeure adéquatement capitalisé en fonction de l’évolution des franchises d’assurance.
La mise en place d’un fonds d’autoassurance permet au syndicat de faire face plus rapidement aux conséquences financières d’un sinistre sans devoir imposer une cotisation spéciale d’urgence aux copropriétaires.
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