L’attestation du syndicat est un document remis par le syndicat de copropriété à la demande d’un copropriétaire vendeur. Destinée principalement à l’acheteur et au notaire, elle présente un portrait de la situation financière, administrative et juridique de la copropriété afin de permettre une décision éclairée avant la vente d’une unité.
Au Québec, son contenu est prévu par l’article 1068.1 du Code civil du Québec et comprend notamment des renseignements sur les charges communes, les fonds de la copropriété, les assurances, les travaux majeurs, les litiges en cours et toute autre information pouvant avoir une incidence sur la valeur ou l’administration de l’immeuble.
Le syndicat dispose généralement de 15 jours suivant la demande pour transmettre cette attestation.
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Voir aussi : Fonds de prévoyance, Charges communes, Carnet d’entretien.
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