La franchise d’assurance est le montant qui demeure à la charge de l’assuré lorsqu’une réclamation est acceptée par son assureur. En copropriété, le syndicat doit généralement assumer cette somme avant que l’assureur ne rembourse les dommages couverts par le contrat d’assurance.
Par exemple, si les dommages causés par un sinistre s’élèvent à 50 000 $ et que la franchise est de 10 000 $, le syndicat devra payer les premiers 10 000 $, tandis que l’assureur prendra en charge le solde couvert par la police d’assurance.
Le montant de la franchise varie selon le type de sinistre (dégât d’eau, incendie, vandalisme, etc.) et les conditions du contrat d’assurance. Au cours des dernières années, les franchises applicables aux copropriétés ont connu une hausse importante, particulièrement pour les dégâts d’eau.
Afin de faire face à ces dépenses, le Code civil du Québec exige que le syndicat constitue un fonds d’autoassurance dont le montant minimal correspond généralement à la franchise d’assurance la plus élevée prévue au contrat.
Il est important de distinguer la franchise d’assurance du syndicat de celle du copropriétaire. Chacun possède son propre contrat d’assurance et sa propre franchise, qui s’appliquent selon les circonstances et les responsabilités de chacun.
Voir aussi : Fonds d’autoassurance, Sinistre, Assurance du syndicat, Assurance du copropriétaire, Dégât d’eau.
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