Le non-paiement des charges communes ne doit jamais être ignoré. Dès qu’un retard est constaté, le syndicat devrait intervenir rapidement afin d’éviter que la dette ne s’accumule.
Dans un premier temps, il est recommandé de communiquer avec le copropriétaire afin de vérifier si le retard est dû à un oubli ou à une difficulté temporaire. Si le paiement n’est toujours pas reçu, un rappel écrit, puis une mise en demeure, peuvent être envoyés conformément à la déclaration de copropriété.
Si la situation persiste, le syndicat peut entreprendre des recours judiciaires afin de récupérer les sommes dues. Au Québec, le Code civil prévoit également une hypothèque légale du syndicat pour garantir le paiement des charges communes, sous certaines conditions.
Il est important de rappeler qu’un copropriétaire ne peut pas refuser de payer ses charges communes parce qu’il est en désaccord avec les décisions du conseil d’administration ou qu’il estime que les dépenses sont injustifiées. Les recours concernant les décisions du syndicat sont distincts de l’obligation de payer les charges communes.
En cas de défaut de paiement, il est recommandé d’agir rapidement et de consulter un professionnel afin de protéger les intérêts du syndicat.
Comments are closed