La location à court terme consiste à louer une unité de copropriété pour une période de 31 jours ou moins. Au Québec, cette durée est celle retenue par la législation pour distinguer la location à court terme de la location résidentielle traditionnelle.
Ce type de location est notamment offert par l’entremise de plateformes comme Airbnb, Vrbo ou Booking.com.
En copropriété, la location à court terme n’est pas automatiquement autorisée. Elle peut être interdite ou encadrée par la déclaration de copropriété, le règlement de l’immeuble ou la réglementation municipale.
De plus, toute personne qui souhaite offrir une unité en location à court terme doit généralement obtenir une attestation de classification (anciennement appelée permis de la CITQ) conformément à la réglementation québécoise sur l’hébergement touristique. L’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique sans cette autorisation peut entraîner des amendes importantes.
Avant d’offrir une unité en location à court terme, un copropriétaire devrait notamment vérifier :
- Les dispositions de la déclaration de copropriété.
- Les règlements municipaux applicables.
- Les exigences du gouvernement du Québec en matière d’hébergement touristique.
- Les conditions de son contrat d’assurance.
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, des amendes, des recours du syndicat de copropriété ou des difficultés avec l’assureur.
Avant de mettre une unité en location à court terme, il est donc fortement recommandé de consulter la déclaration de copropriété et de s’assurer que toutes les exigences légales et réglementaires sont respectées.
Voir aussi : Déclaration de copropriété, Règlement de l’immeuble, Partie privative, Syndicat de copropriété, Assurance du copropriétaire.
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