Locataire

Un locataire est une personne qui occupe une unité de copropriété en vertu d’un bail conclu avec le copropriétaire de cette unité. Bien qu’il ne soit pas propriétaire de la fraction, le locataire bénéficie d’un droit d’usage et d’occupation des lieux pendant la durée prévue au bail.

En copropriété, la relation entre le copropriétaire et son locataire est régie principalement par le Code civil du Québec. Toutefois, le locataire doit également respecter les dispositions de la déclaration de copropriété et du règlement de l’immeuble, au même titre que le copropriétaire.

Le locataire doit notamment respecter les règles concernant :

• L’utilisation des parties communes.
• Le bruit et le bon voisinage.
• Les animaux, si des restrictions existent.
• Le stationnement.
• Les espaces de rangement.
• Les travaux effectués dans l’unité.
• La sécurité de l’immeuble.

Même si le locataire est tenu de respecter ces règles, c’est généralement le copropriétaire qui demeure responsable envers le syndicat de copropriété des obligations liées à sa fraction, notamment le paiement des charges communes et le respect de la déclaration de copropriété.

Le locataire ne devient pas membre du syndicat de copropriété du seul fait qu’il habite l’immeuble. Il ne peut donc généralement pas :

• Voter lors des assemblées des copropriétaires.
• Être élu au conseil d’administration à titre de copropriétaire.
• Exiger l’accès aux documents réservés aux copropriétaires, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec l’autorisation du copropriétaire.

Avant de louer une unité, le copropriétaire devrait s’assurer que le locataire reçoit une copie des règles applicables à l’immeuble. Une bonne compréhension de ces règles permet de favoriser une cohabitation harmonieuse et de réduire les risques de conflits.

Il est important de distinguer le locataire, le copropriétaire et l’occupant. Le locataire occupe l’unité en vertu d’un bail, le copropriétaire détient le droit de propriété sur la fraction, tandis que le terme occupant désigne de façon générale toute personne qui réside ou utilise une unité, qu’elle soit propriétaire, locataire ou autrement autorisée à y demeurer.

Voir aussi : Bail, Occupant, Copropriétaire, Fraction de copropriété, Déclaration de copropriété, Règlement de l’immeuble, Charges communes, Syndicat de copropriété.