Qui paie la franchise d’assurance?

Il n’existe pas de réponse unique. La personne qui paie la franchise d’assurance dépend de l’origine du sinistre, des circonstances, de la déclaration de copropriété, de la police d’assurance du syndicat et des règles prévues par le Code civil du Québec.

Dans certains cas, la franchise est assumée par le syndicat de copropriété, notamment lorsqu’aucun copropriétaire ou occupant n’est responsable du sinistre ou que les règles applicables le prévoient.

Dans d’autres situations, le syndicat peut réclamer tout ou partie de la franchise à un copropriétaire, par exemple lorsque le sinistre est attribuable à sa faute, à celle d’une personne dont il est responsable ou lorsque la déclaration de copropriété prévoit un mécanisme de répartition conforme à la loi.

Si les dommages ont été causés par un locataire, le copropriétaire demeure généralement l’interlocuteur du syndicat. Il pourra toutefois, selon les circonstances, exercer un recours contre son locataire afin de récupérer les sommes qu’il a dû payer.

Comme chaque sinistre est différent, il est recommandé de consulter son assureur ainsi que la déclaration de copropriété avant de déterminer qui doit assumer la franchise.

À retenir : La franchise d’assurance n’est pas automatiquement à la charge du syndicat ni du copropriétaire. Elle dépend des circonstances du sinistre, des responsabilités établies et des dispositions prévues par la loi, la déclaration de copropriété et les contrats d’assurance.