Promoteur

Le promoteur est la personne physique ou morale qui conçoit, développe, construit et met en marché un projet de copropriété. Il est généralement à l’origine de la création du syndicat de copropriété et assume l’administration de celui-ci jusqu’à ce que les copropriétaires prennent le contrôle du syndicat.

Au début de la vie d’une copropriété, le promoteur exerce plusieurs responsabilités, notamment :

• Créer le syndicat de copropriété.
• Publier la déclaration de copropriété.
• Administrer le syndicat pendant la période de contrôle du promoteur.
• Voir à l’entretien et à l’administration de l’immeuble jusqu’à la transition.
• Remettre les documents, les contrats et les informations nécessaires au nouveau conseil d’administration.
• Respecter les garanties légales et les garanties applicables aux bâtiments résidentiels neufs.

Le Code civil du Québec prévoit que le promoteur doit convoquer une assemblée de transition dans les 90 jours suivant la perte de son contrôle sur le syndicat. Cette assemblée permet aux copropriétaires d’élire leur propre conseil d’administration et de prendre officiellement en charge la gestion de la copropriété.

Lors de cette transition, le promoteur doit remettre au syndicat les documents nécessaires à la poursuite de l’administration de l’immeuble. Ceux-ci peuvent notamment comprendre la déclaration de copropriété, les plans et devis, les contrats en vigueur, les états financiers, les garanties, les polices d’assurance, les procès-verbaux, le registre de copropriété et tout autre document requis par la loi.

Même après la transition, le promoteur peut demeurer responsable de certaines obligations, notamment en matière de vices cachés, de vices de construction, de malfaçons ou de garanties applicables au bâtiment.

Le rôle du promoteur est essentiel au démarrage d’une copropriété. Une transition bien préparée et une remise complète des documents permettent au nouveau conseil d’administration de prendre efficacement le relais et d’assurer une gestion saine de l’immeuble.

Voir aussi : Assemblée de transition, Syndicat de copropriété, Conseil d’administration, Déclaration de copropriété, Code civil du Québec, Registre de copropriété, Garantie des bâtiments résidentiels neufs.