Avec le conseil d’administration, l’assemblée générale des copropriétaire est l’un des deux organes décisionnels du syndicat. L’assemblée des copropriétaires est un moment où tous se réunissent afin de discuter et de prendre des décisions qui assurent le bon fonctionnement du syndicat.
Lorsqu’un locataire cause des nuisances, comme du bruit excessif, des comportements irrespectueux ou le non-respect du règlement de l’immeuble, il est important d’agir rapidement afin de préserver la qualité de vie des autres occupants.
Le premier réflexe consiste généralement à informer le copropriétaire bailleur, puisque celui-ci demeure responsable du comportement de son locataire à l’égard du syndicat. Le conseil d’administration ou le gestionnaire peut également transmettre un avis écrit rappelant les règles applicables.
Si les nuisances persistent malgré les avertissements, le syndicat peut entreprendre les démarches prévues par la déclaration de copropriété et, au besoin, exercer les recours prévus par la loi afin de faire cesser la situation. Dans certains cas, un tribunal peut même ordonner la résiliation du bail lorsque le locataire cause un préjudice sérieux aux autres occupants ou au syndicat.
Les voisins incommodés devraient également signaler les incidents au conseil d’administration ou au gestionnaire et conserver, lorsque possible, des preuves (journal des événements, photos, vidéos ou témoignages) afin de documenter la situation.
À retenir : Même si les nuisances sont causées par un locataire, le copropriétaire demeure responsable envers le syndicat. Une intervention rapide permet souvent de régler la situation avant qu’elle ne s’aggrave.
Le locataire est généralement responsable des dommages qu’il cause par sa faute, que ceux-ci touchent sa partie privative, les parties communes ou les autres unités de l’immeuble.
Toutefois, à l’égard du syndicat de copropriété, le copropriétaire demeure responsable de respecter les obligations prévues par la déclaration de copropriété. Il doit donc collaborer avec le syndicat pour faire cesser la situation et, au besoin, réclamer les sommes dues à son locataire.
Selon les circonstances, les dommages pourront être pris en charge par l’assurance du locataire, par l’assurance du copropriétaire ou par celle du syndicat, selon les garanties applicables et l’origine du sinistre.
Afin de limiter les risques, il est fortement recommandé que le locataire soit couvert par une assurance responsabilité civile et que le copropriétaire vérifie régulièrement que son locataire respecte les règles de l’immeuble.
À retenir : Le locataire est responsable des dommages qu’il cause, mais le copropriétaire demeure l’interlocuteur du syndicat et doit s’assurer que son locataire respecte la déclaration de copropriété et le règlement de l’immeuble.
