Puis-je consulter un procès-verbal d’une assemblée ou d’une réunion d’un conseil d’administration?
Certainement! Les procès-verbaux des assemblées font partie des documents qui doivent figurer dans le registre du syndicat comme l’indique l’article 1070 du Code civil du Québec.[…]
Peut-on remplacer une assemblée par une résolution écrite?
Oui, si tous les copropriétaires d’un syndicat se prononcent au moyen d’une résolution écrite, cette dernière a la même portée qu’une décision prise suite au[…]
Combien de personnes doivent êtres présente pour atteindre le quorum?
Une assemblée peut se tenir lorsque le quorum est atteint. L’article 1089 du Code civil du Québec a fixé ce quorum lorsqu’une majorité des voix[…]
Qui peut participer aux assemblées de copropriétaires?
Dès que vous-vous portez acquéreur d’une partie privative (une unité de condo) dans un immeuble en copropriété, vous devenez automatiquement membre du syndicat qui s’y[…]
Quel est le délai pour convoquer une assemblée?
Sauf dans le cas de certaines exceptions, la loi (article 346 C.c.Q.) prévoit un délais de 10 à 45 jours pour convoquer les membres à[…]
Qui peut exercer le droit de vote si je loue mon condo?
Même lorsque loué, c’est le copropriétaire qui conserve son droit d’assister à l’assemblée générale. C’est également à ce dernier que revient le droit de voter.[…]
