Certainement! Les procès-verbaux des assemblées font partie des documents qui doivent figurer dans le registre du syndicat comme l’indique l’article 1070 du Code civil du Québec. Or, tout copropriétaire est en droit de demander d’avoir accès à ce même registre (art. 1070.1 C.c.Q.). De plus, avec l’adoption du projet de loi 16, le conseil d’administration d’un syndicat … Continue Reading
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Peut-on remplacer une assemblée par une résolution écrite?
Oui, si tous les copropriétaires d’un syndicat se prononcent au moyen d’une résolution écrite, cette dernière a la même portée qu’une décision prise suite au vote d’une assemblée.
Combien de personnes doivent êtres présente pour atteindre le quorum?
Une assemblée peut se tenir lorsque le quorum est atteint. L’article 1089 du Code civil du Québec a fixé ce quorum lorsqu’une majorité des voix copropriétaires sont présents ou représentés par procuration. En l’absence d’un quorum, la réunions doit être reportée à une date ultérieure.
Qui peut participer aux assemblées de copropriétaires?
Dès que vous-vous portez acquéreur d’une partie privative (une unité de condo) dans un immeuble en copropriété, vous devenez automatiquement membre du syndicat qui s’y rattache. Vous obtenez donc le droit d’assister aux assemblées générales ou spéciales de ce syndicat. l’article 1090 du C.c.Q. vous donne également droit de vote lors de l’assemblée. Ce droit … Continue Reading
Quel est le délai pour convoquer une assemblée?
Sauf dans le cas de certaines exceptions, la loi (article 346 C.c.Q.) prévoit un délais de 10 à 45 jours pour convoquer les membres à une assemblée.
Qui peut exercer le droit de vote si je loue mon condo?
Même lorsque loué, c’est le copropriétaire qui conserve son droit d’assister à l’assemblée générale. C’est également à ce dernier que revient le droit de voter. Un copropriétaire a cependant le droit de déléguer ce pouvoir à son locataire en signant une procuration. Le droit de vote sera alors transféré au locataire pour la durée de … Continue Reading