Qui peut participer aux assemblées de copropriétaires?

  • 28 février 2020
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  • Marc-André Hardy-Dussault

Dès que vous-vous portez acquéreur d’une partie privative (une unité de condo) dans un immeuble en copropriété, vous devenez automatiquement membre du syndicat qui s’y rattache.

Vous obtenez donc le droit d’assister aux assemblées générales ou spéciales de ce syndicat. l’article 1090 du C.c.Q. vous donne également droit de vote lors de l’assemblée. Ce droit peut cependant vous être retiré si vous n’avez pas payé votre part aux charges communes ou au fonds de prévoyance depuis plus de trois mois (art. 1094 C.c.Q.).

Il est également normal de voir et même d’entendre les administrateurs et le gestionnaire assister aux assemblées même si ces derniers ne sons pas des copropriétaires.

Bien que le lieu choisi pour la tenue d’une assemblée est considéré comme étant un lieu public au sens de l’article 15 de la charte des droits et liberté, seul les copropriétaires, administrateurs et gestionnaire y ont en principe accès. Cependant, les autres occupants de l’immeuble comme les conjoints et locataires peuvent êtres autorisé par l’assemblée. Il en va de même pour des professionnels invités à y faire une présentation.

Bien sur, si vous obtenez une procuration d’un copropriétaire qui désire que vous le représentiez, vous aurez alors le droit d’assister et de prendre parole à l’assemblée. Vous y aurez même le droit de vote.

Marc-André Hardy-Dussault

Après une carrière de 12 ans comme répartiteur au 911, il m’a été donné de goûter à la gestion de copropriété. J’ai rapidement pris goût à ce nouveau défi au point de lancer ma propre entreprise dans le domaine. Depuis 2019, j’offre donc mes services de gestionnaire aux syndicats des Laurentides. Comme je ne fais pas partie d’un grand groupe qui a des bureaux et de nombreux employés à supporter, il m’est possible d’offrir des tarifs très abordables aux petits et moyens syndicats de copropriété. N’hésitez pas à me contacter pour un devis gratuit et sans engagement de votre part.