Cette section de la déclaration de copropriété est celle qui établit la destination de l’immeuble et des parties privatives qu’il contient. On y retrouve également la valeur relative de chaque fraction.
Cette section de la déclaration de copropriété est celle qui établit la destination de l’immeuble et des parties privatives qu’il contient. On y retrouve également la valeur relative de chaque fraction.
© 2019 Tous droits réservés | Hébergé par Iheberge.ca | Maintenance par gestiwp.com
0 commentaires Laisser un commentaire