Cette section de la déclaration de copropriété est celle qui établit la destination de l’immeuble et des parties privatives qu’il contient. On y retrouve également la valeur relative de chaque fraction.
Cette section de la déclaration de copropriété est celle qui établit la destination de l’immeuble et des parties privatives qu’il contient. On y retrouve également la valeur relative de chaque fraction.
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