Mon conseil d’administration peut-il me demander une preuve d’assurance?
Dans la mesure ou l’assurance du syndicat ne couvre qu’une partie des besoins en assurances et que plusieurs déclaration de copropriété exigent un minimum d’assurance[…]
Mon syndicat a une assurance, dois-je également en prendre une?
Oui, bien que votre syndicat doit souscrire à une assurance, cette dernière ne couvre pas tout. Par exemple, les améliorations locatives que vous et les[…]
Peut-on remplacer une assemblée par une résolution écrite?
Oui, si tous les copropriétaires d’un syndicat se prononcent au moyen d’une résolution écrite, cette dernière a la même portée qu’une décision prise suite au[…]
Combien de personnes doivent êtres présente pour atteindre le quorum?
Une assemblée peut se tenir lorsque le quorum est atteint. L’article 1089 du Code civil du Québec a fixé ce quorum lorsqu’une majorité des voix[…]
Qui peut participer aux assemblées de copropriétaires?
Dès que vous-vous portez acquéreur d’une partie privative (une unité de condo) dans un immeuble en copropriété, vous devenez automatiquement membre du syndicat qui s’y[…]
Quel est le délai pour convoquer une assemblée?
Sauf dans le cas de certaines exceptions, la loi (article 346 C.c.Q.) prévoit un délais de 10 à 45 jours pour convoquer les membres à[…]
Dois-je aviser mon syndicat si je loue mon condo?
Oui, l’article 1065 du Code Civil du Québec vous oblige à transmettre à votre syndicat le nom de votre locataire, les coordonnées pour le rejoindre[…]
Un locataire doit-il respecter le règlement de la copropriété?
Oui, en vertu de l’article 1057 du Code civil du Québec, “le règlement de l’immeuble est opposable au locataire”. D’ailleur, une celui qui loue son[…]
Qui est responsable des charges communes si je loue mon condo?
Même lorsque loué, le copropriétaire demeure responsable de payer les charges communes de son unité même s’il stipule dans son bail que le locataire doit[…]
Qui peut exercer le droit de vote si je loue mon condo?
Même lorsque loué, c’est le copropriétaire qui conserve son droit d’assister à l’assemblée générale. C’est également à ce dernier que revient le droit de voter.[…]
