Avec la publication du règlement, l’obtention d’un carnet d’entretien sera obligatoire pour les syndicats. Le carnet d’entretien servira autant de registre des réparations effectués que de calendrier des travaux à venir. Qui peut réaliser le carnet? La loi prévoit que la création et la révision d’un carnet d’entretien doit être fait par un membre de … Continue Reading
Archives
Ai-je le droit de faire de la location à court terme de type Airbnb dans mon condo ?
Avec l’arrivée de sites comme Airbnb, il peut être tentant d’afficher son condo sur ce genre de site afin de profiter de revenus de location et ainsi rentabiliser son condo. Si cette activité peut s’avérer fort lucrative, il faut cependant prendre certaines précautions avant de se lancer dans l’aventure. Avant d’afficher votre condo, vous devez … Continue Reading
Puis-je consulter un procès-verbal d’une assemblée ou d’une réunion d’un conseil d’administration?
Certainement! Les procès-verbaux des assemblées font partie des documents qui doivent figurer dans le registre du syndicat comme l’indique l’article 1070 du Code civil du Québec. Or, tout copropriétaire est en droit de demander d’avoir accès à ce même registre (art. 1070.1 C.c.Q.). De plus, avec l’adoption du projet de loi 16, le conseil d’administration d’un syndicat … Continue Reading
Faut-il que j’assure mon condo?
Oui, bien que votre syndicat assure l’immeuble dans lequel se trouve votre condo, son assurance ne couvre pas tout. Par exemple, vos biens meubles (divan, table, vêtements …) ne sont pas assurés par votre syndicat. C’est également le cas pour les améliorations locatives que vous avez ajoutés dans votre condo. De plus, votre responsabilité civile … Continue Reading
Mon conseil d’administration peut-il me demander une preuve d’assurance?
Dans la mesure ou l’assurance du syndicat ne couvre qu’une partie des besoins en assurances et que plusieurs déclaration de copropriété exigent un minimum d’assurance de la part des copropriétaires, il est normal que votre conseil d’administration vous demande une preuve d’assurance.
Mon syndicat a une assurance, dois-je également en prendre une?
Oui, bien que votre syndicat doit souscrire à une assurance, cette dernière ne couvre pas tout. Par exemple, les améliorations locatives que vous et les copropriétaires précédents ont apportés à votre unité ne sont pas couverts par votre syndicat. Il en va de même pour vos biens meubles. De plus, il est bon de consulter … Continue Reading
Peut-on remplacer une assemblée par une résolution écrite?
Oui, si tous les copropriétaires d’un syndicat se prononcent au moyen d’une résolution écrite, cette dernière a la même portée qu’une décision prise suite au vote d’une assemblée.
Combien de personnes doivent êtres présente pour atteindre le quorum?
Une assemblée peut se tenir lorsque le quorum est atteint. L’article 1089 du Code civil du Québec a fixé ce quorum lorsqu’une majorité des voix copropriétaires sont présents ou représentés par procuration. En l’absence d’un quorum, la réunions doit être reportée à une date ultérieure.
Qui peut participer aux assemblées de copropriétaires?
Dès que vous-vous portez acquéreur d’une partie privative (une unité de condo) dans un immeuble en copropriété, vous devenez automatiquement membre du syndicat qui s’y rattache. Vous obtenez donc le droit d’assister aux assemblées générales ou spéciales de ce syndicat. l’article 1090 du C.c.Q. vous donne également droit de vote lors de l’assemblée. Ce droit … Continue Reading
Quel est le délai pour convoquer une assemblée?
Sauf dans le cas de certaines exceptions, la loi (article 346 C.c.Q.) prévoit un délais de 10 à 45 jours pour convoquer les membres à une assemblée.