Après plus de 150 heures de travaux en commission parlementaire, le gouvernement a adopté le projet de loi 16 le 5 décembre dernier. Tout comme la loi 141, la nouvelle loi 16 se veut être une réforme du droit en copropriété qui après 50 ans d’existence, avait besoin de changements. Si la loi 141 a apporté des changements en assurance … Continue Reading
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, nous parle du projet de loi 16. Ce projet de loi, dont fait l’objet du Colloque, vient réformer la copropriété au Québec.
Voyez en entrevue Me Yves Joli-Coeur qui est un avocat spécialisé dans le domaine de la copropriété parler de la réforme annoncée par le projet de loi 16. Il faut savoir qu’avant tout ce projet de loi vise à mieux encadrer les syndicat de copropriété dans leur gestion de l’entretient de l’immeuble.
Le gouvernement Libéral avait déposé le projet de loi 401 qui devait réformer le monde de la copropriété au Québec. Si plusieurs saluaient l’arrivée de ce projet de loi, ce dernier est malheureusement mort au feuilleton lors du déclenchement des dernières élections. Or, le nouveau gouvernement a déposé le nouveau projet de loi 16 qui reprend les … Continue Reading
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