Avec la publication du règlement, l’obtention d’un carnet d’entretien sera obligatoire pour les syndicats. Le carnet d’entretien servira autant de registre des réparations effectués que[…]
Avec l’arrivée de sites comme Airbnb, il peut être tentant d’afficher son condo sur ce genre de site afin de profiter de revenus de location[…]
Certainement! Les procès-verbaux des assemblées font partie des documents qui doivent figurer dans le registre du syndicat comme l’indique l’article 1070 du Code civil du Québec.[…]
Oui, bien que votre syndicat assure l’immeuble dans lequel se trouve votre condo, son assurance ne couvre pas tout. Par exemple, vos biens meubles (divan,[…]
Dans la mesure ou l’assurance du syndicat ne couvre qu’une partie des besoins en assurances et que plusieurs déclaration de copropriété exigent un minimum d’assurance[…]
Oui, bien que votre syndicat doit souscrire à une assurance, cette dernière ne couvre pas tout. Par exemple, les améliorations locatives que vous et les[…]
Oui, si tous les copropriétaires d’un syndicat se prononcent au moyen d’une résolution écrite, cette dernière a la même portée qu’une décision prise suite au[…]
Une assemblée peut se tenir lorsque le quorum est atteint. L’article 1089 du Code civil du Québec a fixé ce quorum lorsqu’une majorité des voix[…]
Dès que vous-vous portez acquéreur d’une partie privative (une unité de condo) dans un immeuble en copropriété, vous devenez automatiquement membre du syndicat qui s’y[…]
Sauf dans le cas de certaines exceptions, la loi (article 346 C.c.Q.) prévoit un délais de 10 à 45 jours pour convoquer les membres à[…]