Le projet de règlement sur l’assurance en copropriété

Comme mentionné hier, le Gouvernement du Québec a publié son projet de règlement sur l’assurance en copropriété. On en apprend donc plus sur les nouvelles règles en matière d’assurance en copropriété et surtout du fonctionnement du nouveau fonds d’auto assurance. Le RGCQ vient de publier un document explicatif sur les modifications apportées par ce projet […]

Publication du projet du règlement accompagnant le projet de loi 141

Lors de l’adoption du projet de loi 141 en juin 2018, le gouvernement s’était donné 2 ans pour publier un règlement qui devait venir préciser certains aspects en matière d’assurance de copropriété. Dans la Gazette officielle du Québec du 17 juillet 2019, le gouvernement du Québec a publié le projet de règlement établissant diverses mesures […]