Posts about assurance condo

L’assurance en copropriété

Dans cette capsule vidéo de condolegal.com sur l’assurance en copropriété.

Le projet de règlement sur l’assurance en copropriété

Comme mentionné hier, le Gouvernement du Québec a publié son projet de règlement sur l’assurance en copropriété. On en apprend donc plus sur les nouvelles[…]

Indemnisation suite à l’article 1074.2 C.c.Q : est-il encore possible d’engager la responsabilité d’un copropriétaire en responsabilité civile ?

L’article 1074.2 du Code civil du Québec (C.c.Q) est entrée en vigueur le 13 décembre 2018.  Depuis, c’est tout un bordel en copropriété puisque les assureurs des[…]

Le nouveau fonds d’autoassurance

Adopté le 13 juin 2018 le Projet de loi n°141 : Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent[…]