La location d’un condo ne concerne pas uniquement le copropriétaire et son locataire. En copropriété divise, le syndicat de copropriété doit également être informé lorsqu’une unité est louée.
Cette obligation permet notamment au syndicat de maintenir son registre à jour et de savoir qui occupe les différentes unités de l’immeuble.
Faut-il aviser le syndicat lorsqu’on loue son condo?
Oui. Le Code civil du Québec prévoit que le copropriétaire qui loue sa partie privative doit en aviser le syndicat.
L’article 1065 du Code civil du Québec précise notamment que le copropriétaire qui loue sa partie privative doit notifier le syndicat et lui indiquer le nom du locataire.
Il ne suffit donc pas de signer un bail avec le nouveau locataire. Le copropriétaire doit également effectuer cette démarche auprès du syndicat.
Quelles informations transmettre au syndicat?
Au minimum, le syndicat doit être informé de la location de l’unité et du nom du locataire.
Dans la pratique, le syndicat peut également avoir besoin de certaines informations permettant de maintenir ses dossiers à jour et de communiquer adéquatement avec les occupants de l’immeuble.
Le copropriétaire devrait donc vérifier les procédures prévues par son syndicat ainsi que les dispositions applicables de sa déclaration de copropriété.
nouveau locataire et le syndicat est tenu de conserver cette information dans les registres de la copropriété. Bon déménagement!
Le propriétaire doit-il remettre les règlements de l’immeuble au locataire?
La présence d’un locataire ne signifie pas que les règles de la copropriété cessent de s’appliquer à l’unité.
Lorsqu’un condo est loué, il est donc important que le locataire connaisse les règlements applicables dans l’immeuble : stationnement, bruit, animaux, utilisation des parties communes, déménagements et autres règles propres à la copropriété.
Le copropriétaire a ainsi tout intérêt à remettre les documents pertinents à son locataire dès le début de la location.
Pourquoi le syndicat doit-il connaître l’identité des locataires?
Le syndicat doit maintenir un registre contenant certaines informations concernant les copropriétaires et les locataires de l’immeuble.
Un registre à jour facilite également la gestion quotidienne de la copropriété.
Le syndicat peut ainsi savoir qui occupe une unité lorsqu’il doit transmettre une information importante, gérer une situation touchant l’immeuble ou communiquer avec les occupants.
Comment aviser le syndicat d’un nouveau locataire?
L’avis peut être relativement simple.
Le copropriétaire peut communiquer avec son gestionnaire ou son conseil d’administration et transmettre les renseignements requis selon les procédures du syndicat.
Exemple d’avis au syndicat
Objet : Avis de location de mon unité
Bonjour,
Je vous informe que mon unité [numéro de l’unité] sera louée à compter du [date].
Le nom du locataire est :
[Nom du locataire]
Ses coordonnés sont :
[Cordonnées du locataire]
Merci de mettre à jour le registre de la copropriété et de m’indiquer si des renseignements ou documents supplémentaires sont nécessaires.
Cordialement,
[Nom du copropriétaire]
Que se passe-t-il si le copropriétaire n’avise pas le syndicat?
L’absence d’avis peut d’abord compliquer la gestion de la copropriété puisque le registre du syndicat risque de ne plus refléter correctement les personnes qui occupent l’immeuble.
Le copropriétaire demeure également responsable de respecter les obligations qui lui sont imposées par la loi et par la déclaration de copropriété.
Il est donc préférable d’aviser rapidement le syndicat lorsqu’un nouveau locataire prend possession d’une unité.
Le locataire doit-il respecter les règles de la copropriété?
Oui. La location d’une unité ne permet pas de contourner les règles applicables dans l’immeuble.
C’est pourquoi le propriétaire devrait s’assurer que son locataire connaît les règlements qui le concernent avant son arrivée.
Cette précaution peut éviter plusieurs problèmes : stationnement inadéquat, déménagement effectué sans respecter les procédures, utilisation interdite des parties communes, bruit ou autres situations susceptibles de créer des conflits.
Que faire lorsque le locataire quitte le condo?
Il est également souhaitable d’informer le syndicat du départ d’un locataire afin que les renseignements conservés au registre puissent être mis à jour.
Lorsqu’un nouveau locataire le remplace, le copropriétaire devrait transmettre les nouvelles informations au syndicat.
Questions fréquentes
Est-ce le locataire ou le propriétaire qui doit aviser le syndicat?
L’obligation de notifier le syndicat de la location de la partie privative appartient au copropriétaire.
Dois-je fournir une copie du bail au syndicat?
Le Code civil prévoit notamment l’obligation d’aviser le syndicat de la location et de lui indiquer le nom du locataire. Les autres renseignements ou documents demandés doivent être évalués selon les règles applicables et les besoins légitimes du syndicat.
Mon locataire doit-il respecter les règlements de l’immeuble?
Oui. Un locataire qui occupe une unité en copropriété doit respecter les règles qui lui sont applicables.
Dois-je aviser le syndicat à chaque changement de locataire?
Oui. Lorsqu’un nouveau locataire occupe l’unité, le syndicat doit pouvoir mettre son registre à jour avec les renseignements appropriés.
Pourquoi est-il important de maintenir le registre des locataires à jour?
Un registre à jour facilite les communications et la gestion de l’immeuble et permet au syndicat de connaître les personnes qui occupent les différentes unités.
Une petite démarche qui facilite la gestion de la copropriété
Aviser le syndicat lorsqu’un nouveau locataire arrive peut sembler être une simple formalité, mais cette démarche contribue à maintenir les registres à jour et à assurer une meilleure circulation de l’information dans l’immeuble.
Pour un copropriétaire qui loue son condo, le bon réflexe est donc simple : signer le bail, informer le locataire des règles de la copropriété et aviser le syndicat de son arrivée.
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