Règlement sur l’assurance des copropriété

  • 17 avril 2020
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  • Marc-André Hardy-Dussault

Dans l’édition du 15 avril 2020 de la Gazette officielle du Québec, le gouvernement a publié le Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises et modifiant le Règlement sur  certaines mesures transitoires pour l’application de la loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent  et le régime de fonctionnement des institutions financières. Voyez les changements que ce nouveau … Continue Reading

Retour sur le nouveau fonds d’auto assurance.

Depuis la publication du nouveau projet de règlementation en assurance de copropriété divise au Québec, plusieurs ont émis des commentaires et des opinions. Si certains se disent favorables, d’autres mentionnent que cela constitue une nouvelle dépense pour les copropriétaires. Or, c’est faux. Découvrez pourquoi ce n’est pas une nouvelle dépense.

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