La réforme du fonds de prévoyance

Voyez en entrevue Me Yves Joli-Coeur qui est un avocat spécialisé dans le domaine de la copropriété parler de la réforme annoncée par le projet de loi 16. Il faut savoir qu’avant tout ce projet de loi vise à mieux encadrer les syndicat de copropriété dans leur gestion de l’entretient de l’immeuble.

Indemnisation suite à l’article 1074.2 C.c.Q : est-il encore possible d’engager la responsabilité d’un copropriétaire en responsabilité civile ?

L’article 1074.2 du Code civil du Québec (C.c.Q) est entrée en vigueur le 13 décembre 2018.  Depuis, c’est tout un bordel en copropriété puisque les assureurs des copropriétaires refusent d’indemniser leurs assurés lorsqu’un sinistre émane de leur unité.  En effet, l’article 1074.2, introduit dans le Code civil du Québec le 13 décembre dernier, a fait perdre aux … Continue Reading

Le nouveau fonds d’autoassurance

  • 29 avril 2019
  • Finance, Légal
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  • Marc-André Hardy-Dussault

Adopté le 13 juin 2018 le Projet de loi n°141 : Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, viens modifier plusieurs aspects de la gestion d’une copropriété. Un projet de loi adopté mais pas entièrement actif Bien que le projet … Continue Reading

Un projet de loi renait

  • 7 avril 2019
  • Légal
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  • Marc-André Hardy-Dussault

Le gouvernement Libéral avait déposé le projet de loi 401 qui devait réformer le monde de la copropriété au Québec. Si plusieurs saluaient l’arrivée de ce projet de loi, ce dernier est malheureusement mort au feuilleton lors du déclenchement des dernières élections. Or, le nouveau gouvernement a déposé le nouveau projet de loi 16 qui reprend les … Continue Reading