Un locataire doit-il respecter le règlement de la copropriété?

interchere - 28 février 2020 - 13:21

Un locataire doit-il respecter le règlement de la copropriété?

Oui, en vertu de l’article 1057 du Code civil du Québec, “le règlement de l’immeuble est opposable au locataire”. D’ailleur, une celui qui loue son condo, doit remettre une copie du règlement à son locataire.

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