ASSURANCE & SINISTRES
Les sinistres en copropriété soulèvent souvent de nombreuses questions : qui est responsable, quelle assurance intervient, qui paie la franchise et quelles démarches faut-il entreprendre? Qu’il s’agisse d’un dégât d’eau, d’un incendie, d’un refoulement d’égout ou d’un autre événement imprévu, il est essentiel de bien comprendre les rôles du syndicat de copropriété, des copropriétaires et des locataires.
Les charges communes (frais de condo) demeurent toujours la responsabilité du copropriétaire, même lorsque son unité est louée.
Le syndicat de copropriété facture donc les charges communes au copropriétaire et non au locataire. Si le copropriétaire souhaite que son locataire assume une partie ou la totalité de ces frais, cette entente doit être prévue dans le bail. Toutefois, cette entente ne lie pas le syndicat.
En cas de non-paiement des charges communes, le copropriétaire demeure seul responsable envers le syndicat, peu importe les modalités convenues avec son locataire.
À retenir : Le syndicat réclame toujours les charges communes au copropriétaire. La location du condo ne transfère jamais cette responsabilité au locataire.
À RETENIR
En copropriété il existe deux assurances complémantaires: celle du syndicat qui protège l’immeuble et les parties communes et celle du copropriétaire qui protège ses biens personnels et sa responsabilité civile.
