Une assemblée peut se tenir lorsque le quorum est atteint. L’article 1089 du Code civil du Québec a fixé ce quorum lorsqu’une majorité des voix copropriétaires sont présents ou représentés par procuration. En l’absence d’un quorum, la réunions doit être reportée à une date ultérieure.
Archives
Qui peut participer aux assemblées de copropriétaires?
Dès que vous-vous portez acquéreur d’une partie privative (une unité de condo) dans un immeuble en copropriété, vous devenez automatiquement membre du syndicat qui s’y rattache. Vous obtenez donc le droit d’assister aux assemblées générales ou spéciales de ce syndicat. l’article 1090 du C.c.Q. vous donne également droit de vote lors de l’assemblée. Ce droit … Continue Reading
Quel est le délai pour convoquer une assemblée?
Sauf dans le cas de certaines exceptions, la loi (article 346 C.c.Q.) prévoit un délais de 10 à 45 jours pour convoquer les membres à une assemblée.
Dois-je aviser mon syndicat si je loue mon condo?
Oui, l’article 1065 du Code Civil du Québec vous oblige à transmettre à votre syndicat le nom de votre locataire, les coordonnées pour le rejoindre et la durée du bail. Le syndicat doit consigner ces informations dans le registre du syndicat (article 1070 C.c.Q.).
Un locataire doit-il respecter le règlement de la copropriété?
Oui, en vertu de l’article 1057 du Code civil du Québec, “le règlement de l’immeuble est opposable au locataire”. D’ailleur, une celui qui loue son condo, doit remettre une copie du règlement à son locataire.
Qui est responsable des charges communes si je loue mon condo?
Même lorsque loué, le copropriétaire demeure responsable de payer les charges communes de son unité même s’il stipule dans son bail que le locataire doit assumer ces frais.
Qui peut exercer le droit de vote si je loue mon condo?
Même lorsque loué, c’est le copropriétaire qui conserve son droit d’assister à l’assemblée générale. C’est également à ce dernier que revient le droit de voter. Un copropriétaire a cependant le droit de déléguer ce pouvoir à son locataire en signant une procuration. Le droit de vote sera alors transféré au locataire pour la durée de … Continue Reading
Un copropriétaire a-t-il le droit de louer son condo?
Sauf dans le cas ou la destination de l’immeuble ne soit pas respectée, un copropriétaire a le droit de louer son condo. Il faut cependant tenir compte que les tribunaux ont reconnus le droit d’encadrement des syndicats. Ainsi, une déclaration de copropriété peut établir des règles portant sur la location de votre condo. En autre … Continue Reading
Puis-je faire confiance au gestionnaire?
Après avoir exercé le métier de répartiteur au 911 pendant 12 ans, Marc-André s’est reconverti dans le domaine de la gestion de copropriété depuis 2019. AEC de répartiteur en centre d’appels d’urgence – Cégep Beauce-Appalaches Comprendre l’administration d’un condo – Collège Lionel-Groulx Programme de formation professionnelle en gestion de la copropriété – ESG UQUÀM Diverses … Continue Reading
Est-ce que Gestion MAHD est membre d’une association?
Oui, Gestion MAHD est membre corporatif du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).