Mon conseil d’administration peut-il me demander une preuve d’assurance?
Dans la mesure ou l’assurance du syndicat ne couvre qu’une partie des besoins en assurances et […]
Mon syndicat a une assurance, dois-je également en prendre une?
Oui, bien que votre syndicat doit souscrire à une assurance, cette dernière ne couvre pas tout. […]
Peut-on remplacer une assemblée par une résolution écrite?
Oui, si tous les copropriétaires d’un syndicat se prononcent au moyen d’une résolution écrite, cette dernière […]
Combien de personnes doivent êtres présente pour atteindre le quorum?
Une assemblée peut se tenir lorsque le quorum est atteint. L’article 1089 du Code civil du […]
Qui peut participer aux assemblées de copropriétaires?
Dès que vous-vous portez acquéreur d’une partie privative (une unité de condo) dans un immeuble en […]
Quel est le délai pour convoquer une assemblée?
Sauf dans le cas de certaines exceptions, la loi (article 346 C.c.Q.) prévoit un délais de […]
Dois-je aviser mon syndicat si je loue mon condo?
Oui, l’article 1065 du Code Civil du Québec vous oblige à transmettre à votre syndicat le […]
Un locataire doit-il respecter le règlement de la copropriété?
Oui, en vertu de l’article 1057 du Code civil du Québec, “le règlement de l’immeuble est […]
Qui est responsable des charges communes si je loue mon condo?
Même lorsque loué, le copropriétaire demeure responsable de payer les charges communes de son unité même […]
Qui peut exercer le droit de vote si je loue mon condo?
Même lorsque loué, c’est le copropriétaire qui conserve son droit d’assister à l’assemblée générale. C’est également […]
